Conditions générales de vente
mmmEat SAS
Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris - France
RCS de Pairs B n° 899 900 948
N° de TVA : FR20899900948
N° de téléphone : +33 01 42 56 63 10
Adresse du courrier électronique : shop at mmmeat.com
Ci-après désignée « mmmEat »
Conditions générales de vente des produits vendus sur mmmeat.shop
Date de dernière mise à jour : 07-11-2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société mmmEat SAS de livres en papier et livres numériques.
Article 2 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site mmmeat.shop et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 5,5% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société mmmEat. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La société mmmEat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société mmmEat jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande par internet, sur le site mmmeat.shop.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société mmmEat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet mmmeat.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail saisie lors de passation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par
- Carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe;
- Bancontact grâce au système sécurisé Mollie,
- PayPal.
- Mistercash.
- Sofort.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, basé sur le procédé de cryptage SSL.
Après réception du paiement, la commande est expédiée.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour optimaliser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel vous êtes facilement joignable.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société mmmEat ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande, qui vous sera fournie par e-mail et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétraction.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l'envoi de toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse mail at mmmeat.com ou via le formulaire de contact de votre compte utilisateur.
Vous pouvez nous retourner les produits à l’adresse de notre centre de logistique :
mmmEat
3B due du Rommelaere
62500 Clairmarais
France
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société mmmEat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la responsabilité de la société mmmEat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les livres publiés par mmmEat traitent de nutrition et donnent des conseils à des fins informatives uniquement. Ces informations d'ordre général ne peuvent s'appliquer en cas de pathologie et ne doivent pas se substituer à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de la santé. En cas de préoccupations ou des questions concernant la santé, l'utilisateur doit consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.
Article 12 - Données personnelles
La société mmmEat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. mmmEat traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Les informations recueillies sur les formulaires que vous trouverez sur mmmeat.shop sont enregistrées dans un fichier informatisé par mmmEat pour le traitement des commandes.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au services production et expédition.
Les informations nominatives peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution, traitement ou paiement des commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en contactant le service client : infopumbo.fr.
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Pour exercer ce droit, adressez-vous au service client : shop at mmmeat.com